les actes relatifs à la mise en œuvre de la directive 2006/117/Euratom du Conseil du
20 novembre 2006
relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
les actes relatifs à la mise en œuvre de la directive 2006/117/Euratom du Conseil du
20 novembre 2006
relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public